Conditions Générales d'Utilisation

Acceptation des Conditions

En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation.

Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et Velomirxora concernant l'utilisation de nos services.

Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :

  • "Services" désigne tous les services de consultation en planification financière offerts par Velomirxora
  • "Utilisateur" désigne toute personne accédant ou utilisant nos services
  • "Contenu" inclut tous les textes, images, données et informations présents sur le site
  • "Société" ou "nous" fait référence à Velomirxora et ses représentants

Éligibilité

Nos services sont destinés aux résidents canadiens âgés d'au moins 18 ans ayant la capacité légale de contracter.

En utilisant nos services, vous confirmez avoir l'âge légal et la capacité juridique requise.

Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Utiliser les services uniquement à des fins légales
  • Respecter tous les droits de propriété intellectuelle
  • Ne pas interférer avec le fonctionnement du site
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès

Utilisations Interdites

Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :

  • Violer des lois ou réglementations applicables
  • Transmettre du contenu illégal, offensant ou frauduleux
  • Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes
  • Copier ou reproduire notre contenu sans permission
  • Perturber ou surcharger nos serveurs

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de ce site, incluant textes, images, logos et design, sont la propriété de Velomirxora et protégés par le droit d'auteur.

Nous vous accordons une licence limitée et non exclusive pour utiliser notre site à des fins personnelles uniquement.

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Confidentialité

Votre vie privée est importante. Notre politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. /politique-confidentialite

Paiements et Facturation

L'abonnement mensuel de 250$ CAD (taxes incluses) est facturé mensuellement d'avance. Les paiements sont dus à la date d'échéance indiquée.

Nous acceptons les cartes de crédit principales et les virements bancaires. Tous les paiements sont traités de manière sécurisée.

Les paiements ne sont généralement pas remboursables, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Exclusions de Garantie

Nous ne garantissons pas de résultats financiers spécifiques. Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie de performance.

Le site et les services sont fournis sans garantie expresse ou implicite de qualité, disponibilité ou adéquation à un usage particulier.

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant total payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois pour nos services.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation de nos services.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services ou de votre violation de ces conditions.

Résolution des Différends

En cas de différend, nous encourageons d'abord une résolution amiable par négociation directe.

Les différends non résolus seront soumis aux tribunaux compétents du Québec, Canada.

Plateforme européenne de résolution des litiges

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Résiliation

Chaque partie peut résilier l'accord avec un préavis de 30 jours. Nous pouvons résilier immédiatement en cas de violation grave.

À la résiliation, votre accès aux services cessera et toutes les obligations de paiement demeurent dues.

Droit Applicable

Tout différend sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux canadiens compétents.

Cet avertissement est régi par les lois du Canada et de la province où est située notre entreprise.

Modifications de cette Politique

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront communiquées par courriel.

La poursuite de l'utilisation après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Divisibilité

Si une clause de cet avertissement est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

Accord Intégral

Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties et remplacent tous accords antérieurs concernant l'objet traité.

Informations de Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à info@velomirxora.com ou +12367145089.

Velomirxora

10800 97 Avenue Northwest, Edmonton, AB T5K 2B6, Canada

info@velomirxora.com

+12367145089

Dernière mise à jour: 20 juillet 2025

Date d'entrée en vigueur: 17 juillet 2025